Que dit l’article 1792 du Code civil sur la responsabilité des constructeurs ?

La loi ne laisse aucune marge de manœuvre : dès qu’un ouvrage présente un vice remettant en cause sa solidité ou l’empêchant de remplir sa fonction, la responsabilité du constructeur est engagée, sans tergiverser. Peu importe la nature précise de …

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