Le remboursement des prothèses dentaires a évolué depuis le dispositif 100 % santé, qui concerne l’optique (les lunettes et les lentilles), l’auditif (les audioprothèses) et le dentaire.
Dans ces trois domaines, les coûts des dispositifs médicaux sont élevés et souvent déconnectés du faible remboursement par l’assurance-maladie avec un reste à charge qui peut être important pour des patients malgré une certaine prise en charge par la complémentaire santé. D’où un renoncement de certains aux soins et des inégalités de santé. C’est dans cette optique qu’a été mis en place l’offre 100 % santé, afin de permettre l’accès à tous les Français à des dispositifs médicaux de qualité sans reste à charge.
Qu’est-ce que l’offre 100 % santé ?
Mise en place début 2019, l’offre 100 % santé, initialement baptisée « reste à charge zéro », c’est l’accès à des soins et des dispositifs médicaux de qualité pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie et la mutuelle complémentaire, dans le domaine de l’optique, de l’auditif et du dentaire. C’est faire en sorte que le coût ne soit plus un frein aux soins en matière d’optique, d’auditif et de dentaire.
Par exemple, si vous faites un devis pour un remplacement de lunettes, l’opticien devra vous proposer au moins une offre 100 % santé de lunettes de qualité avec des verres à votre vue, incluant un reste à charge à zéro. Vous pourrez également choisir l’offre n’entrant pas dans le panier 100 % santé, et opter pour un autre dispositif optique, en acceptant de payer éventuellement un reste à charge si le remboursement de votre complémentaire santé n’est pas intégral.
Qui a accès à l’offre 100 % santé ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif 100 % santé, il faut avoir souscrit une complémentaire santé responsable ou solidaire auprès d’une assurance mutuelle. Les contrats d’assurance complémentaire à l’assurance-maladie doivent obligatoirement, depuis 2020, intégrer l’offre 100 % santé. Tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire ont accès au dispositif de l’offre 100 % santé.
Quelle offre 100 % dentaire ?
L’offre 100 % dentaire, faisant partie du plan 100 % santé, a été mise en place début 2020, pour un remboursement sans reste à charge sur les bridges et les couronnes, avec une extension début 2021 aux prothèses amovibles (dentiers).
D’autres produits, comme les couronnes céramo-métalliques ou les appareils amovibles en stelite ne rentrent pas dans le cadre du dispositif 100 % santé, maIs font partie d’une offre aux tarifs maîtrisés.
Comment cela se passe en pratique ?
Prenons l’exemple d’une pose d’une prothèse dentaire, partielle ou complète. Le dentiste établira un devis vous proposant au minimum l’offre 100 % santé si les soins concernés entrent dans cette offre et éventuellement une ou deux autres alternatives parmi les trois propositions ci-dessous :
- Soit l’offre 100 % santé, et un devis pour une prothèse dentaire en résine avec une prise en charge intégrale de la sécurité sociale et de la mutuelle responsable, le reste à charge sera de zéro.
- Soit l’offre avec un tarif maîtrisé, avec un reste à charge modéré et fonction du dépassement du plafond et de la prise en charge de la mutuelle.
- Soit l’offre aux tarifs libres, où le reste à charge sera fonction de l’assurance santé complémentaire.
Depuis l’extension de l’offre 100 % santé dentaire aux prothèses dentaires, les dentistes doivent proposer sur leur devis, pour certains actes entrant dans le champ du dispositif 100 % santé, une offre avec un reste à charge à zéro, et donc une prise en charge intégrale par la sécurité sociale et la mutuelle complémentaire.
